Notices individuelles
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Lugensland - Jean Martin
Numéro d’ordre : 16869 - Numéro de dossier : 28
Informations personnelles
Lieu de naissance : Muttersholtz Rhin (Bas)
Âge : 35 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Muttersholtz, Rhin (Bas)
Profession : Epicier
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Rhin (Bas) : Expulsion
Observations en liste générale : Agent dangereux du parti socialiste. Chef démagogue.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Agent dangereux du parti socialiste. Chef démagogue. (Département du Bas-Rhin. État des décisions prises par la Commission composée conformément à la circulaire du 2 février 1852…, A.N., BB/30/400)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 27/04/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/22/166
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php