Notices individuelles
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Louis - Jean
Numéro d’ordre : 16819 - Numéro de dossier : 186
Informations personnelles
Lieu de naissance : Villemus Alpes (Basses)
Âge : 24 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Villemus, Alpes (Basses)
Profession : Cordonnier
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Algérie plus
Transporté en Algérie à Oran, province : Oran
Observations en liste générale : Affilié. Très mauvais sujet. Très exalté. A gâté la population.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié. Très mauvais sujet. Très exalté. A gâté la population. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 02/12/1852
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/22/137/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3982B
Remarques de l’auteur de la base de données :
Né et demeurant à Villeneuve selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587). Voir également le dossier de grâce A.N., BB/22/189 (ne figure pas dans le décret de grâce à la date indiquée dans le dossier de grâce au 9/4/1856).
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php