Loubier - Jean
Numéro d’ordre : 16796 - Numéro de dossier : 21

Informations personnelles

Lieu de naissance : Maruéjols-lès-Gardon Gard
Âge : 30 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Maruéjols-lès-Gardon, Gard
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Gard : Algérie plus

Observations en liste générale : A pris part à l'insurrection. Président de société secrète. Homme dangereux. Mauvaise conduite.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu que cet inculpé a pris part à l'insurrection; qu'il passait pour être le président de la société secrète établie dans cette commune et que cette société se réunissait chez lui; que ses antécédents politiques le font considérer comme un homme dangereux bien que sa conduite privée soit exempte de blâme. (Registre des décisions rendues par la Commission mixte du Gard, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 04/05/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4020