Loubatière - Emile
Numéro d’ordre : 16791 - Numéro de dossier : 30

Informations personnelles

Lieu de naissance : Aigremont Gard
Âge : 26 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Aigremont, Gard
Profession : Militaire en congé
Type d’activité : Armée
Secteur : Armée

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Gard : Algérie plus

Observations en liste générale : Membre d'une société secrète. Etait à la tête des insurgés. D'autant plus coupable que sa qualité de soldat lui faisait un devoir de défendre le gouvernement.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu qu'il résulte de la procédure que cet inculpé a pris une part active à l'insurrection en se mettant à la tête des insurgés de la commune d'Aigremont qui marchaient sur Nîmes; que c'était chez son père que se réunissaient tous les démagogues de la localité; qu'il était lui-même membre de la société secrète qui se tenait dans la maison de son père; qu'enfin sa culpabilité s'aggrave par sa qualité de soldat en activité de service qui lui faisait un devoir de défendre le gouvernement et son pays tandis qu'il n'a pas craint de se joindre à ceux qui l'attaquaient. (Registre des décisions rendues par la Commission mixte du Gard, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/30/467
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4198