Notices individuelles
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Limasset - Hyacinthe
Numéro d’ordre : 16616 - Numéro de dossier : 349
Informations personnelles
Lieu de naissance : Saint-Aubin Saône-et-Loire
Âge : 40 ans
Statut conjugal : Marié
9 enfant(s)
Domicile : Dompierre, Allier
Profession : Tailleur d'habits
Type d’activité : Vêtement
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Allier : Internement dans la Saône-et-Loire
Observations en liste générale : Membre des sociétés secrètes. Instrument très dangereux et très redouté.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Membre des sociétés secrètes. Instrument très dangereux et très redouté. Inspire de l'indulgence à raison de ses 9 enfants. (Etat récapitulatif des décisions prises par la Commission mixte du département de l'Allier, A.N., BB/30*/402/1)
Grâces et commutations de peine
Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 15/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Main levée de la surveillance le 08/01/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/22/145
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3981A
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php