Lespéraxe - Jacques
Numéro d’ordre : 16421 - Numéro de dossier : 28

Informations personnelles

Lieu de naissance : Hagetmau Landes
Âge : 48 ans
Statut conjugal : Marié 5 enfant(s)
Domicile : Hagetmau, Landes
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Landes : Surveillance

Observations en liste générale : Affilié à une société secrète.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié à une société secrète. (Extrait du registre des délibérations de la Commission départementale des Landes, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/22/154/1
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4043
Remarques de l’auteur de la base de données :
Lespérance selon l'État de la commission mixte. Est l'objet, par décision ministérielle, d'une mesure de surveillance après sa remise de peine.