Notices individuelles
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Lepouzé - Jean Louis
Numéro d’ordre : 16344 - Numéro de dossier : 41
Informations personnelles
Lieu de naissance : Cissey Eure
Âge : 31 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Évreux, Eure
Profession : Clerc d'avoué
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Eure : Surveillance
Observations en liste générale : Un des chefs les plus actifs de la démagogie.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Il a été dans tous les temps un des chefs les plus actifs de la démagogie et ses opinions bien connues ont fait repousser tout récemment le traité qu'il avait fait pour succéder à son patron, avoué près le tribunal d'Evreux. (Procès-verbal des décisions de la Commission mixte du département de l'Eure, SHD, 7 J 70)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce définitive le 17/05/1854
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce :
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php