Lépine - Jean François
Numéro d’ordre : 16332 - Numéro de dossier : 17

Informations personnelles

Lieu de naissance : Challex Ain
Âge : 58 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Challex, Ain
Profession : Horloger propriétaire
Type d’activité : Métaux précieux
Secteur : Industrie
Antécédents : 1827, poursuivi pour voies de fait envers un prêtre, acquitté.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Ain : Expulsion 10 ans

Observations en liste générale : Propos séditieux. Sociétés secrètes. Influent.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : "Lépine a très souvent tenu des propos séditieux de nature à exciter à la haine et au mépris du gouvernement et notamment ceux-ci dans la salle même où les votes des 20 et 21 décembre dernier avaient lieu : ""On veut nous ôter la République, nous avons des bayonettes pour la défendre"" et ceux-ci : ""Nous votons sous la pression des bayonnettes"". Depuis longtemps, il fait partie de sociétés secrètes. En 1827 il a été l'objet de poursuites judiciaires pour avoir injurié un prêtre qui se rendait à cheval de Gex à Collonges, l'avoir assailli à coups de pierres et avoir exercé sur sa personne des violences telles qu'il fut traduit devant la cour d'assises de l'Ain où il fut, il est vrai, acquitté. Par sa position de fortune il exerce dans son pays une déplorable influence qu'il est urgent de faire cesser au plus tôt. (Commission départementale de l'Ain. Etat nominatif des individus sur lesquels il a été prononcé, A.N., BB/30/401/2)"

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Internement le 25/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 15/08/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/22/180
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3977
Remarques de l’auteur de la base de données :
Exil volontaire en Suisse. Expulsion commuée en internement à Nancy.