Notices individuelles
CLIQUER ICI POUR EXPORTER LA FICHE
Lègue - Armand
Numéro d’ordre : 16204 - Numéro de dossier : 75
Informations personnelles
Lieu de naissance : Toulouse Garonne (Haute)
Âge : 47 ans
Statut conjugal : Marié
3 enfant(s)
Domicile : Toulouse, Garonne (Haute)
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Garonne (Haute) : Non lieu
Observations en liste générale : Ex sous commissaire du Gouvernement provisoire et socialiste exalté exerçant de l'influence dans son pays natal.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Il ne résulte pas des pièces de la procédure charges et indices suffisants que les nommés Cassagne, Lègue, Pech Pierre, Rey Guuillaume et Tauriac Jean aient sciemment participé au complot ayant pour but l'excitation à la guerre civile à raison duquel ils ont été inculpés. (Département de la Haute-Garonne. Procédures relatives aux insurrections de décembre 1851.Tableau des décisions prises par la commission mixte…, A.N. BB/30/402)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php