Notices individuelles
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Legay - Fortuné Edme
Numéro d’ordre : 16139 - Numéro de dossier : 2039
Informations personnelles
Lieu de naissance : Toulon Var
Âge : 25 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Toulon, Var
Profession : Tailleur d'habits
Type d’activité : Vêtement
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Var : Algérie moins
Transporté en Algérie à Pont du Chéliff, province : Oran
Observations en liste générale : Dangereux socialiste. Présumé avoir participé à l'insurrection. Pratique quotidienne du restaurant sociétaire.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dangereux socialiste. S'est absenté les premiers jours de décembre, ce qui fait présumer qu'il a pris part à l'insurrection. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/30/477
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4212
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php