Ledru - Joseph
Numéro d’ordre : 16078 - Numéro de dossier : 85

Informations personnelles

Lieu de naissance : Grand-Rullecourt Pas-de-Calais
Âge : 27 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Gap, Alpes (Hautes)
Profession : Tailleur d'habits
Type d’activité : Vêtement
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Hautes) : Internement

Observations en liste générale : Société secrète. Grand faiseur de propagande. Orateur de club.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Prévenu d'avoir fait partie d'une société secrète. Prévenu d'avoir pris part à un complot dont le but était d'exciter à la guerre civile en armant ou portant les citoyens à s'armer les uns contre les autres et de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes. Membre de la société secrète. Grand faiseur de propagande et orateur de club. (Département des Hautes-Alpes. Etat des décisions de la commission mixte instituée à Gap conformément aux instructions de MM. les Ministres de la Justice, de la Guerre et de l'Intérieur…A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 02/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/22/140
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3990
Remarques de l’auteur de la base de données :
Internement à Grand Rullecourt.