Lédain - Hyacinthe
Numéro d’ordre : 16069 - Numéro de dossier : 22

Informations personnelles

Lieu de naissance : Parthenay Sèvres (Deux)
Âge : 55 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Parthenay, Sèvres (Deux)
Profession : Médecin
Type d’activité : Professions médicales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Sèvres (Deux) : Eloignement

Observations en liste générale : Société secrète. Homme influent. Membre du Conseil municipal.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Considérant qu'il a dissipé à Paris sa fortune dans les sociétés secrètes; qu'il abuse de l'influence que lui donne sa profession pour infester des maximes du socialisme les commerçants et les chefs ouvriers; que sa capacité le rend d'autant plus nuisible et que son astuce lui permet d'échapper aux poursuites; qu'il n'a de moyens d'existence que ceux que lui donne un état qu'il peut porter avec lui partout;
Considérant qu'à la nouvelle du 2 décembre il a dit, en donnant sa démission de membre du Conseil municipal qu'il donnait en même temps sa démission de Français;
La Commission est d'avis que son voeu soit exaucé et qu'il soit éloigné momentanément de la France. (Département des Deux-Sèvres. État des affaires sur lesquelles la Commission départementale a statué d'une manière définitive, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement 6 mois, puis surveillance le 20/04/1852
Surveillance le 15/08/1852
Grâce définitive le 14/06/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/22/172/2