Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Leclerc de Champgobert - Ange
Numéro d’ordre : 16032 - Numéro de dossier : 67

Informations personnelles

Lieu de naissance : Sens Yonne
Âge : 39 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Moulins, Allier
Profession : Rédacteur de journal
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Allier : Algérie plus

Observations en liste générale : Rédacteur de La Constitution. Chef très influent des sociétés secrètes. Excessivement dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Rédacteur de La Constitution. Chef très influent des sociétés secrètes. Excessivement dangereux. (Etat récapitulatif des décisions prises par la Commission mixte du département de l'Allier, A.N., BB/30*/402/1)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Expulsion le 29/03/1852
Remise le 07/05/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/22/167/1
Remarques de l’auteur de la base de données :
Peine commuée en expulsion du territoire avec passeport pour l'Amérique du sud par le décret de grâce du 29/03/1852.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php