Lebrun - Louis Napoléon
Numéro d’ordre : 16001 - Numéro de dossier :

Informations personnelles

Lieu de naissance : Paris Seine
Âge : 38 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Charost, Cher
Profession : Notaire
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Cher : Surveillance

Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : N'offre pas de garantie. A surveiller. (État de siège du Cher. État récapitulatif de toutes les décisions prises par la Commission mixte du département…, SHD 7 J 69)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce entière le 04/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/22/138
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4003
Remarques de l’auteur de la base de données :
"Fait partie des ""5 individus dont les noms ne figurent pas sur le procès-verbal et dont le Préfet du Cher a envoyé les fiches pour ajouter aux Etats"" (État de la commission mixte, état des libertés)"