Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Lebeau - Jean
Numéro d’ordre : 15950 - Numéro de dossier : 549

Informations personnelles

Lieu de naissance : Guéret Creuse
Âge : 44 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Livry, Nièvre
Profession : Carrier
Type d’activité : Mines et carrières
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Nièvre : Internement à Saint-Pourçain

Observations en liste générale : Affilié. A frappé quelqu'un pour le forcer à prendre part à l'insurrection.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié. A frappé quelqu'un pour le forcer à marcher. La mesure de l'internement a paru suffisante. (État de siège de la Nièvre. Commission départementale, A.N. BB/30*/399)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 19/01/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce :
Remarques de l’auteur de la base de données :
Mesure suspendue pour un temps selon l'État de la commission mixte.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php