Laurent - François
Numéro d’ordre : 15759 - Numéro de dossier : 19

Informations personnelles

Lieu de naissance : Samogneux Meuse
Âge : 33 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Samogneux, Meuse
Profession : Maréchal
Type d’activité : Métaux ordinaires
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Meuse : Liberté

Observations en liste générale : Homme grossier. Sans conséquence politique.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Les expressions qui constituent le premier délit [offenses envers la personne du Président de la République] sont plutôt grossières qu'offensantes et ne peuvent porter atteinte à la considération du chef de l'Etat. Quant au second délit [avoir cherché à troubler la paix publique en excitant à la haine et au mépris les citoyens les uns contre les autres], les propos proférés par l'inculpé ne sont qu'une appréciation grossière des événements du 2 décembre et ne paraissent pas avoir eu pour but d'exciter à la haine et au mépris les citoyens les uns contre les autres. Les antécédents politiques de Laurent sont nuls et il doit être rangé dans la catégorie des hommes momentanément égarés. (Extrait du livre d'enregistrement des décisions de la Commission mixte du département de la Meuse…, SHD, 7 J 74)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592