Latil - Jean Baptiste Toussaint
Numéro d’ordre : 15634 - Numéro de dossier : 1862

Informations personnelles

Lieu de naissance : Luc (Le) Var
Âge : 52 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Luc (Le), Var
Profession : Ex adjoint au maire
Type d’activité : Administration
Secteur : Administration

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Var : Internement

Observations en liste générale : A rempli plusieurs jours les fonctions de maire pendant le triomphe des insurgés.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Adjoint à la mairie, a rempli plusieurs jours les fonctions de maire pendant le triomphe des insurgés. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 16/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4100
Remarques de l’auteur de la base de données :
Ménager, adjoint en demande pension.