Lartigue - Jean
Numéro d’ordre : 15582 - Numéro de dossier : 9

Informations personnelles

Lieu de naissance : Coarraze Pyrénées (Basses)
Âge : 37 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Coarraze, Pyrénées (Basses)
Profession : Scieur de long
Type d’activité : Bois
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pyrénées (Basses) : Non lieu

Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Il est résulté de l'examen de la procédure et des documents produits,
Que l'inculpé, tambour de la garde nationale convient avoir battu le rappel, mais sur l'injonction de son sergent et sans opposition du Maire;
Qu'il a cessé aussitôt que l'absence d'ordres émanée de l'autorité supérieure lui a fait craindre de s'être involontairement rendu l'instrument d'une provocation au désordre;
Que si les explications de Lartigue, signalé par ses habitudes intempérantes et par d'assez fâcheux précédents, semblent d'abord devoir inspirer peu de confiance, l'information tend néanmoins à en prouver la sincérité, et a même révélé en sa faveur une circonstance justificative en ce qu'elle exclut toute intention coupable de sa part. (Commission mixte des Basses Pyrénées. État dressé en exécution de l'instruction ministérielle du 3 février 1852, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592