Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Lartaud - Félix Jean Baptiste
Numéro d’ordre : 15580 - Numéro de dossier : 66

Informations personnelles

Lieu de naissance : Chantelle Allier
Âge : 41 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Chantelle, Allier
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Allier : Algérie plus
Transporté en Algérie à Douéra, province : Alger

Observations en liste générale : Principal chef des sociétés secrètes. Provocation à l'insurrection. Excessivement dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Principal chef des sociétés secrètes. Provocation à l'insurrection. Excessivement dangereux. (Etat récapitulatif des décisions prises par la Commission mixte du département de l'Allier, A.N., BB/30*/402/1)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 02/12/1852
Grâce définitive le 16/08/1855

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/22/187/1
Remarques de l’auteur de la base de données :
5 000 f de revenu selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php