Lapeyrie - Jean
Numéro d’ordre : 15482 - Numéro de dossier : 85

Informations personnelles

Lieu de naissance : Courson Charente
Âge : 63 ans
Statut conjugal : Marié 4 enfant(s)
Domicile : Limalonges, Sèvres (Deux)
Profession : Cabaretier
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Sèvres (Deux) : Liberté

Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu que l'instruction n'a pas justifié que la réunion qui a eu lieu chez lui le 12 décembre ait eu un caractère tel qu'elle puisse motiver l'application d'une peine;
Que Lapeyrie d'ailleurs est désigné comme un homme inoffensif;
Lapeyrie Jean est désigné comme pour être mis en liberté. (Département des Deux-Sèvres. État des affaires sur lesquelles la Commission départementale a statué d'une manière définitive, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592