Lamy - Jean Baptiste Paul
Numéro d’ordre : 15376 - Numéro de dossier : 16

Informations personnelles

Lieu de naissance : Poligny Jura
Âge : 42 ans
Statut conjugal : Marié 5 enfant(s)
Domicile : Poligny, Jura
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Jura : Algérie plus

Observations en liste générale : Maire provisoire de la ville de Poligny pendant l'insurrection. A figuré en 1834 dans l'insurrection d'Arbois.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Contumax. Maire nommé par l'insurrection à Poligny. (Département du Jura. Résultat des délibérations de la commission départementale sur les prévenus politiques…, SHD, 7 J 73)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 27/04/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/22/154 BB/22/166
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4041B
Remarques de l’auteur de la base de données :
Exilé en Suisse. Ne figure pas dans le décret de grâce à la date indiquée dans le dossier de grâce au 2/2/1853.