Lamotte - Jean Prosper
Numéro d’ordre : 15359 - Numéro de dossier : 84

Informations personnelles

Lieu de naissance : Embrun Alpes (Hautes)
Âge : 47 ans
Statut conjugal : Marié 4 enfant(s)
Domicile : Gap, Alpes (Hautes)
Profession : Marchand tailleur
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Hautes) : Internement 4 ans, à Embrun, surveillance

Observations en liste générale : Société secrète. A excité les habitants des campagnes à se rendre en armes à Gap. Homme fort dangereux. D'une moralité déplorable. Chef de la démagogie.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Prévenu d'avoir fait partie d'une société secrète. Prévenu d'avoir pris part à un complot dont le but était d'exciter à la guerre civile en armant ou portant les citoyens à s'armer les uns contre les autres et de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes. Membre de la société secrète. A excité les habitants des campagnes à se rendre à Gap. Homme fort dangereux, d'une moralité déplorable ainsi que toute sa famille. un des chefs de la démagogie à Gap. (Département des Hautes-Alpes. Etat des décisions de la commission mixte instituée à Gap conformément aux instructions de MM. les Ministres de la Justice, de la Guerre et de l'Intérieur…A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/30/464
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3990