Lacombe - Jean Antoine
Numéro d’ordre : 15032 - Numéro de dossier : 33

Informations personnelles

Lieu de naissance : Bayonne Pyrénées (Basses)
Âge : 33 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Bayonne, Pyrénées (Basses)
Profession : Architecte propriétaire
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pyrénées (Basses) : Non lieu

Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Il est résulté de l'examen de la procédure et des documents produits,
Que l'information n'a pas établi le fait imputé à Lacombe d'avoir écrit et publié un factum rédigé dans le but de provoquer l'abstention de la part des électeurs;
Qu'il a nié toute participation à la rédaction et à la publication de cet écrit;
Que, bien que Lacombe ait dès longtemps professé des opinions socialistes, il n'a pas été établi qu'il eut pris une part active, après le 2 décembre aux excitations de démagogues et aux désordres qui se sont manifestés à Bayonne. (Commission mixte des Basses Pyrénées. État dressé en exécution de l'instruction ministérielle du 3 février 1852, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592