Juniat (de) Labarthe - Gustave
Numéro d’ordre : 14855 - Numéro de dossier : 8

Informations personnelles

Lieu de naissance : Niort Sèvres (Deux)
Âge : 38 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Niort, Sèvres (Deux)
Profession : Avocat
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Sèvres (Deux) : Expulsion

Observations en liste générale : Orateur de clubs et de banquets.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Considérant qu'il s'est fait le conseil et l'avocat de toutes les mauvaises causes, l'orateur des clubs et des banquets, qu'il n'employait son instruction et sa facilité qu'à conseiller le mal et à le défendre devant le tribunal.
La Commission est d'avis qu'il soit expulsé momentanément de France; depuis qu'il sait que ces instructions ont commencé, il est parti pour la Belgique. (Département des Deux-Sèvres. État des affaires sur lesquelles la Commission départementale a statué d'une manière définitive, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 27/04/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/166
Remarques de l’auteur de la base de données :
Leborthe de Juniat en demande de grâce.