Juin - Louis
Numéro d’ordre : 14786 - Numéro de dossier : 207

Informations personnelles

Lieu de naissance : Lauret Hérault
Âge : 46 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Lézan, Gard
Profession : Ex garde champêtre
Type d’activité : Administration
Secteur : Administration

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Gard : Algérie plus

Observations en liste générale : Etant garde champêtre, s'est mis à la tête des insurgés. Menaces et violences envers le juge de paix et des habitants qui refusaient de lui livrer leurs armes.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu que cet inculpé exerçait les fonctions de garde champêtre dans la commune de Lezan au moment de la dernière insurrection; que loin de prêter main forte à l'autorité, il se mit à la tête de la colonne d'insurgés qui se présenta le 5 décembre chez MM. Clary et Antoine Privat et les força à livrer les armes qu'ils avaient en leur possession, les menaçant d'user de violence envers eux s'ils s'y refusaient; que le même jour il y envahit, à la tête de cette bande, le domicile de M. Le juge de paix de Lezan dans le but de forcer ce magistrat à livrer les armes qu'il ne pouvait avoir, qu'à cette occasion, les menaces les plus violentes furent proférées contre ce dernier, qui résista avec la plus grande énergie aux exigences des insurgés; qu'une telle conduite de la part d'un fonctionnaire public doit être sévèrement réprimée. (Registre des décisions rendues par la Commission mixte du Gard, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 04/05/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce :