Notices individuelles
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Jousserandot - Louis Etienne
Numéro d’ordre : 14739 - Numéro de dossier : 15
Informations personnelles
Lieu de naissance : Lons-le-Saunier Jura
Âge : 39 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Lons-le-Saunier, Jura
Profession : Avocat et homme de lettres
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Jura : Algérie plus
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Meneur actif. A pris part au rassemblement armé. (Département du Jura. Résultat des délibérations de la commission départementale sur les prévenus politiques…, SHD, 7 J 73)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 16/02/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/162
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php