Jourdain - Annet Henry
Numéro d’ordre : 14691 - Numéro de dossier : 84

Informations personnelles

Lieu de naissance : Felletin Creuse
Âge : 31 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Sauzé-Vaussais, Sèvres (Deux)
Profession : Médecin
Type d’activité : Professions médicales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Sèvres (Deux) : Liberté

Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu que bien qu'il se soit signalé comme pratiquant les idées démocratiques les plus avancées, l'instruction n'a révélé aucune preuve de participation de sa part à une entreprise coupable à l'occasion des derniers événements;
Jourdain (Annet-Henri) est désigné comme pour être mis en liberté. (Département des Deux-Sèvres. État des affaires sur lesquelles la Commission départementale a statué d'une manière définitive, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demande de pension rejetée, F/15/4145.