Jomin - Aimé
Numéro d’ordre : 14614 - Numéro de dossier : 48

Informations personnelles

Lieu de naissance : Feillens Ain
Âge : 44 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Bâgé-le-Châtel, Ain
Profession : Charron
Type d’activité : Carrosserie
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Ain : Liberté

Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Il résulte de la procédure que Jomin a participé à tous les mouvements insurrectionnels de Bagé et de Mâcon, mais la Commission, ayant acquis la preuve évidente qu'il n'était qu'égaré et qu'il jouissait d'une très bonne réputation a dû être indulgente à son égard. (Commission départementale de l'Ain. Etat nominatif des individus sur lesquels il a été prononcé, A.N., BB/30/401/2)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3977
Remarques de l’auteur de la base de données :
Autre dossier de demande de pension en A.N., BB/30/401, dossier 2.