Notices individuelles
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Jeanson - Claude
Numéro d’ordre : 14544 - Numéro de dossier : 770
Informations personnelles
Lieu de naissance : Châtillon-sous-les-Côtes Meuse
Âge : 27 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Château-Chinon, Nièvre
Profession : Militaire en congé
Type d’activité : Armée
Secteur : Armée
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Nièvre : Police correctionnelle
Observations en liste générale : Propos séditieux. Détenteur de munitions de guerre.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Ce militaire en congé, passant à Château-Chinon, a tenu des propos séditieux. Il était en outre détenteur de munitions de guerre. A raison de ces deux faits, il est renvoyé devant la police correctionnelle. (État de siège de la Nièvre. Commission départementale, A.N. BB/30*/399)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php