Notices individuelles
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Jeanselme - César Jules
Numéro d’ordre : 14542 - Numéro de dossier : 74
Informations personnelles
Lieu de naissance : Céreste Bouches-du-Rhône
Âge : 41 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Céreste, Bouches-du-Rhône
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Bouches-du-Rhône : Internement
Observations en liste générale : Société secrète. Complot. Exalté.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Société secrète. Complot. Exalté. (État général des décisions de la Commission mixte des Bouches-du-Rhône, SHD, 7 J 68)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/150/1
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3999
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php