Notices individuelles
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Jeanselme - Antoine Victor
Numéro d’ordre : 14541 - Numéro de dossier : 22
Informations personnelles
Lieu de naissance : Briançon Alpes (Hautes)
Âge : 21 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Marseille, Bouches-du-Rhône
Profession : Maçon
Type d’activité : Bâtiment
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Bouches-du-Rhône : Algérie 5 ans
Observations en liste générale : Séquestration d'un agent de police avec menaces de mort. Détention d'armes de guerre. Société secrète. Complot.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Séquestration d'un agent de police avec menaces de mort. Détention d'armes de guerre. Société secrète. Complot contre la sûreté de l'Etat. (État général des décisions de la Commission mixte des Bouches-du-Rhône, SHD, 7 J 68)
Grâces et commutations de peine
Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 07/04/1852
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce :
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php