Notices individuelles
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Jean-Cousin -
Numéro d’ordre : 14507 - Numéro de dossier : 27
Informations personnelles
Lieu de naissance : Corné Maine-et-Loire
Âge : 26 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Corné, Maine-et-Loire
Profession : Domestique
Type d’activité : Services
Secteur : Services
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Maine-et-Loire : Police correctionnelle 2 mois de prison
Observations en liste générale : Fausses nouvelles. Insultes envers le chef de l'Etat.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Domestique du sieur Ricard, envoyé par lui le 5 décembre porter une lettre d'Angers à Corné. Aurait répandu sur son chemin de fausses nouvelles de nature à jeter l'alarme et aurait publiquement injurié le Président de la République, faits qui tombent sous l'application de la juridiction correctionnelle (décret du 31 décembre 1851). (Tableau dressé par la commission constituée pour le département de Maine-et-Loire en vertu des instructions du gouvernement du 2 février 1852, A.N., BB/30/399)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS UBE
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php