Notices individuelles
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Jean, dit Martin - Florent
Numéro d’ordre : 14484 - Numéro de dossier : 902
Informations personnelles
Lieu de naissance : Soyans Drôme
Âge : 52 ans
Statut conjugal : Marié
3 enfant(s)
Domicile : Soyans, Drôme
Profession : Cabaretier
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Drôme : Algérie plus
Transporté en Algérie à Oued el Hamman, province : Oran
Observations en liste générale : Affilié. A pris une part active à l'insurrection et forcé avec menaces les habitants à marcher. Très dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié très important des société secrètes. A pris une part active au mouvement et forcé avec menaces le maire de sa commune et plusieurs habitants à marcher. (Insurrection de la Drôme. Commission supérieure du département. État général des individus sur lesquels il a été statué par la Commission, SHD, 7 J 70)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/133/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4013
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php