Notices individuelles
CLIQUER ICI POUR EXPORTER LA FICHE
Jean - César
Numéro d’ordre : 14479 - Numéro de dossier : 653
Informations personnelles
Lieu de naissance : Artignosc Var
Âge : 29 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Artignosc, Var
Profession : Tailleur
Type d’activité : Vêtement
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Var : Algérie moins
Transporté en Algérie à Bourkika, province : Alger
Observations en liste générale : Affiliateur des plus actifs à la société secrète. A entraîné les communes de Moissac et d'Artignosc dans la révolte. 4 à 5 000 f.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Instigateur des plus actifs à la société secrète. A entraîné les communes de Moissac et d'Artignosc dans la révolte. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 08/09/1852
Remise le 02/02/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/160
Remarques de l’auteur de la base de données :
Marchand tailleur selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php