Jay - Jean Baptiste
Numéro d’ordre : 14473 - Numéro de dossier : 59

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Crépin-d'Auberoche Dordogne
Âge : 28 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Saint-Crépin-d'Auberoche, Dordogne
Profession : Sans profession
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé
Antécédents : 1851, 5 jours de prison, outrages.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Dordogne : Surveillance

Observations en liste générale : Jeune homme léger, agent actif de propagande. Peu dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Condamné le 13/8/1851 par le tribunal correctionnel de Périgueux à cinq jours d'emprisonnement pour outrage envers un maire dans l'exercice de ses fonctions. Jeune homme léger, agent actif de propagande, mais peu dangereux. (Département de la Dordogne. État des délibérations de la commission mixte instituée par la circulaire du 3 février 1852, A.N., BB/30/399).

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4009