Jay - Emile
Numéro d’ordre : 14472 - Numéro de dossier : 62

Informations personnelles

Statut conjugal : indéterminé
Domicile : , Isère
Profession : Avocat
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Isère : Liberté

Observations en liste générale : Rédacteur de La Presse.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Avocat à Paris, rédacteur de La Presse, il a appartient, par ses idées, à l'ancienne opposition. Après les événements du 2 décembre, il a écrit à l'inculpé Jacques Gauthier une lettre contenant des excitations. Il a de plus adressé à Grenoble des copies d'un arrêt prétendu de la Haute Cour et des proclamations émanées, disait-on, d'un Comité de permanence formé des représentants demeurés libres. Il y avait dans toute cette correspondance une provocation implicite à résister, mais rien de caractérisé. Il a dû être, non pas mis, mais laissé en liberté. La Commission avait cependant désiré le recommander à l'attention du gouvernement. (Décisions de la commission départementale de l'Isère, A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591