Notices individuelles
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Javelot - Jean
Numéro d’ordre : 14470 - Numéro de dossier : 68
Informations personnelles
Lieu de naissance : Saint-Martin-le-Pin Dordogne
Âge : 36 ans
Statut conjugal : Marié
4 enfant(s)
Domicile : Saint-Martin-le-Pin, Dordogne
Profession : Charpentier
Type d’activité : Bâtiment
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Dordogne : Surveillance
Observations en liste générale : Méchant et capable d'excès. Mais simple instrument.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Méchant et capable d'excès, mais simple instrument. Arrêté mais remis en liberté. (Département de la Dordogne. État des délibérations de la commission mixte instituée par la circulaire du 3 février 1852, A.N., BB/30/399).
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/30/466
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php