Jaubert - Mayeul
Numéro d’ordre : 14408 - Numéro de dossier : 1197

Informations personnelles

Lieu de naissance : Valensole Alpes (Basses)
Âge : 28 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Valensole, Alpes (Basses)
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Algérie plus
Transporté en Algérie à Oued el Hamman, province : Oran

Observations en liste générale : Affilié. A participé à l'incendie des archives et a pris part à l'insurrection. Très dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié. S'est rendu en armes à Digne. A menacé de passer à la bayonnette le juge de paix. Etait de la bande qui força le brigadier Arnaux à faire des excuses et de celle qui avait été mise à la recherche du procureur de la République. A participé à l'incendie des archives de la Régie. Bonne conduite, très ardent en politique. Violent et propres aux moyens extrêmes. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 17/05/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/172/2