Jappal, dit Massif - Joseph
Numéro d’ordre : 14357 - Numéro de dossier : 108

Informations personnelles

Lieu de naissance : Nouvelle (La) Aude
Âge : 37 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Nouvelle (La), Aude
Profession : Tonnelier
Type d’activité : Bois
Secteur : Industrie
Antécédents : 24/5/1852, un an de prison, 100 frs d'amende, 5 ans interdiction, affiliation à une société secrète.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Aude : Surveillance

Observations en liste générale : Membre d'une société secrète.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dossier n° 108. Surveillance. Membre d'une société secrète. Dossier n° 256. Renvoi en police correctionnelle. Affilié à une société secrète. La Commission a placé en outre sous la surveillance du ministère de la police générale tous les individus compris dans cette catégorie. (Département de l'Aude. Décisions rendues par la Commission mixte…, SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591
Remarques de l’auteur de la base de données :
Cet inculpé est répété sous le nom de Jappel, dit Massif (n° d'ordre 14356) dans la Liste générale par ordre alphabétique des individus poursuivis en France à l'occasion de l'insurrection de décembre 1851 (fait l'objet de deux dossiers dans l'Etat de la commission mixte). Demande de pension rejetée, F15/3997.