Janvier - Jean Baptiste
Numéro d’ordre : 14351 - Numéro de dossier : 6

Informations personnelles

Lieu de naissance : Sail-sur-Couzan Loire
Âge : 40 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Sail-sur-Couzan, Loire
Profession : Serrurier
Type d’activité : Métaux ordinaires
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Loire : Algérie plus
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Agent socialiste. Auteur d'un plan de guillotine à trois tranchants. Propos séditieux. Imprimés démagogiques.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Ayant agi comme agent des précédents et comme auteur d'un plan de guillotine à trois tranchants. Propos séditieux. Nanti d'imprimés démagogiques. (Procès-verbal de la Commission supérieure de la Loire, SHD, 7 J 73)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 15/08/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/145
Remarques de l’auteur de la base de données :
Né à Roanne, marié, 2 enfants, possède un établissement valant 1 200 f selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587). Ne figure pas dans le décret de grâce à la date indiquée dans le dossier de grâce au 8/1/1853.