Notices individuelles
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Janssaud - Louis Honoré
Numéro d’ordre : 14344 - Numéro de dossier : 309
Informations personnelles
Lieu de naissance : Villeneuve Alpes (Basses)
Âge : 70 ans
Statut conjugal : Marié
1 enfant(s)
Domicile : Villeneuve, Alpes (Basses)
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Algérie plus
Observations en liste générale : Affilié. Ardent au prosélytisme. Propos incendiaires.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié. Ardent au prosélytisme. Propos incendiaires. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)
Grâces et commutations de peine
Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 16/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement le 31/03/1852
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/137/1
Remarques de l’auteur de la base de données :
Ne figure pas dans le décret de grâce à la date indiquée dans le dossier de grâce au 2/12/1852.
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php