Janier - François Basile
Numéro d’ordre : 14327 - Numéro de dossier : 82

Informations personnelles

Lieu de naissance : Isle-sur-le-Doubs (L') Doubs
Âge : 32 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Isle-sur-le-Doubs (L'), Doubs
Profession : Directeur de Messageries
Type d’activité : Transports, roulage
Secteur : Transports

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Doubs : Surveillance

Observations en liste générale : Homme dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Tous ces hommes manquent de principes, professent de très mauvaises opinions politiques, et secondent sinon par leurs actes, du moins par un acquiescement public, les progrès de la démagogie parmi les populations trop souvent crédules. La Commission signale comme une mesure indispensable la surveillance de la conduite et de la vie de ces hommes. (Etat des décisions prises par la Commission spéciale du département du Doubs, A.N., BB/30/399).

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 15/01/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/146
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4010A