Jammes - Etienne
Numéro d’ordre : 14317 - Numéro de dossier : 66,163

Informations personnelles

Lieu de naissance : Cette Hérault
Âge : 56 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Sigean, Aude
Profession : Commis
Type d’activité : Commerce. Non précisé
Secteur : Commerce
Antécédents : Mars 1852, 15 mois de prison, 100 frs d'amende, 5 ans d'interdiction, affiliation à une société secrète.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Aude : Surveillance

Observations en liste générale : Membre d'une société secrète. A fait des aveux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dossier n° 66. Membre d'une société secrète. Il a fait à cet égard les aveux les plus complets qui ont été utiles à l'information. Dossier n° 163. Les faits imputés à cet inculpé n'étant pas de nature à lui infliger une autre peine que la mise en surveillance, la commission lui en a fait application et ordonne sa mise en liberté. (Département de l'Aude. Décisions rendues par la Commission mixte…, SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591