Notices individuelles
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James - François
Numéro d’ordre : 14306 - Numéro de dossier : 106
Informations personnelles
Lieu de naissance : Lournand Saône-et-Loire
Âge : 37 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Lournand, Saône-et-Loire
Profession : Cultivateur et forgeron
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : Condamné pour délit de chasse.
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Saône-et-Loire : Algérie plus
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger
Observations en liste générale : L'un des chefs de l'insurrection de Lourmand. A tout organisé et a marché sur Mâcon.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : L'un des chefs de l'insurrection de Lourmand. A tout organisé et a marché sur Mâcon. Dangereux. (Insurrection de décembre 1851. Procès-verbal de la Commission départementale de Saône-et-Loire, SHD, 7 J 78)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 13/04/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/165/1
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4080A
Remarques de l’auteur de la base de données :
Agé de 40 ans, marié, 2 enfants, 15 000 f d'immeubles selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php