Notices individuelles
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Jacquet - Sylvain
Numéro d’ordre : 14251 - Numéro de dossier : 1679
Informations personnelles
Lieu de naissance : Châtel-Censoir Yonne
Âge : 29 ans
Statut conjugal : Marié
3 enfant(s)
Domicile : Châtel-Censoir, Yonne
Profession : Charron
Type d’activité : Carrosserie
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Proposition des commissions militaires : Plus coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Algérie moins
Transporté en Algérie à Bône, province : Constantine
Observations en liste générale : Société secrète. Excitation à la guerre civile. Ardent, dangereux. A fait de nombreuses affiliations et une propagande des plus actives.
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/161/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4114
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 41
Remarques de l’auteur de la base de données :
Possède un immeuble de 3 000 f selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php