Jacob - Joseph
Numéro d’ordre : 14210 - Numéro de dossier : 81

Informations personnelles

Lieu de naissance : Gap Alpes (Hautes)
Âge : 40 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Gap, Alpes (Hautes)
Profession : Cordonnier
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Hautes) : Surveillance 5 ans

Observations en liste générale : Emissaire envoyé dans les campagnes pour engager les habitants à prendre les armes. Sans influence.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Prévenu d'avoir fait partie d'une société secrète. Prévenu d'avoir pris part à un complot dont le but était d'exciter à la guerre civile en armant ou portant les citoyens à s'armer les uns contre les autres et de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes. Emissaire envoyé de Gap dans les campagnes pour engager les habitants à prendre les armes. Sans influence. (Département des Hautes-Alpes. Etat des décisions de la commission mixte instituée à Gap conformément aux instructions de MM. les Ministres de la Justice, de la Guerre et de l'Intérieur…A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3990