Notices individuelles
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Inferné - Martial
Numéro d’ordre : 14135 - Numéro de dossier : 1532
Informations personnelles
Lieu de naissance : Puget près Fréjus (Le) Var
Âge : 29 ans
Statut conjugal : Veuf
Domicile : Puget près Fréjus (Le), Var
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Var : Internement
Observations en liste générale : A marché en armes. Est soupçonné d'avoir arrêté le sieur Roux et de lui avoir appliqué la crosse de son fusil sur l'estomac.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A marché en armes. Est soupçonné d'avoir arrêté le sieur Roux et de lui avoir appliqué la crosse de son fusil sur l'estomac. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)
Grâces et commutations de peine
Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 16/04/1852
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4185
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php