Huvet - Louis Charles
Numéro d’ordre : 14042 - Numéro de dossier : 8

Informations personnelles

Lieu de naissance : Chaniers Charente-Inférieure
Âge : 41 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Chaniers, Charente-Inférieure
Profession : Propriétaire, négociant en eau-de-vie
Type d’activité : Négoce
Secteur : Commerce
Antécédents : 31/8/1848, 8 jours de prison, coups.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Charente-Inférieure : Non lieu

Observations en liste générale : Faits sans gravité. Etait accusé d'avoir tenu, dans un lieu public, des propos contre le Prince Président. Très exalté dans ses opinions.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Les faits étaient sans gravité. Le caractère et les intérêts de l'inculpé offrent des garanties suffisantes. (Charente-Inférieure. Tableau dressé en exécution de l'article 4 de la circulaire du 3 février 1852, SHD, 7 J 68) Avait été inculpé d'offenses envers le Président de la République… (Charente-Inférieure. Commission départementale… Décisions prises à l'égard des individus compromis par suite des événements du 2 décembre, SHD, 7 J 68, extraits)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591
Remarques de l’auteur de la base de données :
Né à Saintes selon l'État de la commission mixte.