Notices individuelles
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Huguet - Jean Pierre
Numéro d’ordre : 14021 - Numéro de dossier : 120
Informations personnelles
Lieu de naissance : Guillotière (La) Rhône
Âge : 22 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Villeurbanne, Isère
Profession : Tanneur
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Isère : Police correctionnelle 6 jours de prison
Observations en liste générale : Coups à un militaire.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Inculpé d'avoir exercé des violences envers un soldat et provoqué des militaires à désobéir aux ordres de leurs chefs. L'information a fait complètement disparaître le délit de provocation à la désobéissance. Celui de coups et blessures a peu de gravité. Il a été commis à la suite d'une rixe de cabaret où il entrait plus d'ivresse que de politique. (Décisions de la commission départementale de l'Isère, A.N., BB/30/400)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php