Hugues - Félix
Numéro d’ordre : 14007 - Numéro de dossier : 352

Informations personnelles

Lieu de naissance : Apt Vaucluse
Âge : 21 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Apt, Vaucluse
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : 13/10/1845 et 28/1/1848, délit de chasse; 5/12/1851, 6 jours de prison, vol.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Vaucluse : Police correctionnelle 45 jours de prison

Observations en liste générale : A tenté de détruire par violence la minute du jugement qui le condamnait à 6 jours de prison pour vol. Menaces envers un fonctionnaire public.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A pris une part assez faible à l'occupation de la Mairie et du tribunal. A porté une arme dans un mouvement insurrectionnel. Tenté de détruire par violence la minute du jugement qui le condamnait à 6 jours de prison pour vol, à la tête de 5 ou 6 individus et menacé un fonctionnaire public qui en était le dépositaire. (Département du Vaucluse. État nominatif des détenus politiques…, SHD, 7 J 80)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4109